22 janvier 2021, 09h46 :
Je reçois un courrier de la DIRECCTE, qui me confirme l’attribution de l’agrément ESUS à Share and Smile, pour une durée de 2 ans.
Aujourd’hui est un grand jour !
Nous sommes une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ! YAY !
Mais en fait…
C’est quoi l’ESUS ?
C’est un agrément, délivré par la DIRECCTE.
Entre autres, il leur permet de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales.
Il affirme aussi notre appartenance au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
Mais surtout, il valide la cohérence entre le projet qu’on communique, et nos pratiques.
On va en reparler un peu plus bas, dans les critères 😉
Bref, une belle reconnaissance de l’utilité de notre démarche !
Et on n’est pas (encore) si nombreux que ça !
Fin 2019, selon les chiffres de l’Etat :
- 1709 structures au total
- dont 216 entreprises commerciales « classiques »… (les autres sont des associations, fondations, coopératives ou structures d’insertion)
- dont 11 seulement en Hauts-de-France !
Heureusement, ces stats augmentent chaque année,
et je ne serais pas étonné qu’on soit une centaine dans la région maintenant,
mais ça reste très bas par rapport à l’ensembles des entreprises.
Les critères pour l’agrément ESUS
Alors, que faut-il faire pour devenir une ESUS ?
Dans les grandes lignes il s’agit de répondre,
dans les statuts ET dans les pratiques,
à un certain nombre de critères :
La poursuite d’une utilité sociale comme objectif principal
A inscrire dans l’objet des statuts.
Chez nous, il s’agit de prendre soin des ressources, forcément 🙂
Et il faut aussi prouver que la recherche de cette utilité sociale a un impact,
sur le compte d’exploitation (60% des charges minimum),
OU sur sa rentabilité (mais je ne sais plus comment le démontrer).
On doit donc avoir produit un rapport de gestion qui va dans ce sens :
Non seulement sur la gestion financière,
mais aussi sur les impacts sociaux réellement obtenus.
Chez nous, on a fait une sorte de rapport d’activité, un peu comme les associations.
Gouvernance démocratique
Mettre en place une gouvernance respectant les principes démocratiques :
- un Homme = une Voix
- diversité de parties prenantes : salariés, fournisseurs, clients, usagers…
Politique de rémunération
En gros, on encadre les écarts de salaires.
Les deux conditions sont :
- un rapport de 1 à 7 pour la moyenne des 5 mieux payés vs le moins bien payé.
- et 1 à 10 pour les extrêmes (le mieux payé vs le moins bien)
Rien de bien méchant si on ne se compare pas aux joueurs de Ligue 1…
Lucrativité du capital dans une ESUS
Ces critères sont des moyens de se prémunir des dérives que peuvent apporter certains reflexes du capitalisme. Beaucoup de bon sens au final.
D’abord, fini le « tout pour les actionnaires » !
Maximum 50% du bénéfice dans leurs poches,
puisqu’on se doit de constituer une réserve d’au moins 50% du résultat.
Ensuite, pas d’introduction en bourse !
Il est en effet interdit de mettre nos actions sur les marchés financiers.
C’est mieux, surtout si on est à la recherche d’un impact durable,
plutôt qu’une rentabilité court-terme….
Et puis des petites bricoles qui ne parleront qu’aux comptables et aux dirigeants, mais vous avez compris le principe.
Merci qui ?
Merci à Trinity Avocats, et en particulier Laurent et Pauline, pour leur accompagnement dans la refonte des statuts.
Mais aussi, un grand merci à Margaux, qui est venue donner le coup de pouce dont on avait besoin pour terminer !
Si vous voulez de l’aide pour un sujet comme celui-là, n’hésitez pas à la contacter 😉
Et enfin, merci à la DIRECCTE, qui a traité le dossier en un temps record !
